Conditions Générales de Vente (CGV) – Dépanne PC 59

Article 1 – Identification de l’entreprise

Dépanne PC 59 – EI Thomas Verchain

Siège social : 38 Rue du Maréchal Joffre, 59530 Le Quesnoy

SIRET : 791 449 374 00010

Téléphone : 0374014196

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Dépanne PC 59 et de ses clients, dans le cadre :

de prestations de dépannage et maintenance informatique,
de la vente de matériel informatique, téléphonique et accessoires,
des prestations associées (pose de films hydrogel, coques personnalisées, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Prestations de services

Les interventions peuvent être réalisées :

en atelier,
à distance (téléassistance),
ou à domicile (dans un rayon de 10 km autour de l’atelier, sauf accord particulier).

Un devis gratuit peut être fourni sur demande.

Les réparations sont effectuées sous réserve de disponibilité des pièces.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. En moyenne, 80 % des réparations sont effectuées sous 48 à 72h.

Article 4 – Vente de matériel

Les produits vendus (ordinateurs, périphériques, téléphones, accessoires) sont conformes à la législation française.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet.

Article 5 – Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés en atelier et sur le site internet.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Une facture est remise au client pour chaque prestation ou achat.

Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Espèces
Carte bancaire
Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la livraison de l’appareil réparé ou du matériel vendu.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 – Garanties

Les interventions de réparation sont garanties 6 mois pièces et main d’œuvre (hors chocs, oxydation, mauvaise utilisation).
Le matériel neuf bénéficie de la garantie constructeur (12 à 24 mois selon le produit).
Le matériel d’occasion est garanti 3 mois minimum, sauf mention contraire.

Article 8 – Responsabilités

Dépanne PC 59 s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations.

Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée :

en cas de perte de données (le client doit effectuer ses propres sauvegardes),
en cas de dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation de l’appareil réparé.

Article 9 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance. Ce délai ne s'applique pas lors d'achats en boutique, sauf accord de la société.

Ce droit ne s’applique pas aux :

prestations d’urgence expressément demandées par le client,
logiciels et licences ouverts ou activés,
pièces détachées personnalisées ou commandées spécialement.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email, cookies) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : thomas@depannepc59.fr.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter l’entreprise pour une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise.